Accueil du 08/04/20
Enfin une solution simple de prévention pour sécuriser les salariés et protéger les employeurs
L’employeur a une obligation légale de mettre en place des outils de prévention contre les risques psychosociaux et le harcèlement.
(Code du travail Art. L1154-1 / Cass. Soc. 01/06/2016 num. 14-19-.702)
En tant qu’employeur vous avez la responsabilité d’assurer la sécurité de vos salariés.
En cas d’absence de prévention des risques psychosociaux et du harcèlement en entreprise, la sanction peut être lourde tant sur un point pénal, économique qu’humainement.
Cinq bonnes raisons de préférer STOPHARCEL :
- Eviter les amendes en cas de harcèlement
Toutes entreprises, collectivités et associations se doivent de protéger leurs collaborateurs. Une amende de 10 000€ par salarié concerné, sera infligée pour défaut de prévention du harcèlement à savoir : 10 000€ par salarié concerné et 30 000€ en cas de récidive. (Art. 118 de la loi 2016 1088 du 08/08/16)
- Eviter le déplafonnement des indemnités de fin de contrat et/ou des dommages et intérêts
Dans 8 cas sur 10, le harcèlement est plaidé et utilisé devant les tribunaux. Dans 7 cas sur 10 l’employeur est condamné pour défaut de prévention.
- Renforcer la motivation des salariés, éviter l’absentéisme
Lorsqu’un collaborateur est victime de harcèlement, il y a risque de burn-out, longue maladie, conflits dans les services, tensions, démissions, stress, risque de baisse de la qualité du travail qui peut s’étendre à toute l’entreprise.
- Contribuer à une image corporative positive à l’instar des grandes entreprises
Régulièrement des affaires de harcèlement sexuel ou moral sont évoquées dans les médias, il est important de donner une bonne image auprès de ses clients (es) et de ses salariés (ées).
- StopHarcel, solution fiable
Société Française, fiable, sans possibilité d’usurpation d’identité du déclarant, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation française.
Uniquement consultable depuis internet sécurisé. Volontairement, nous n’avons pas d’application téléphonique afin d’éviter toute décision brusque, irréfléchie et abusive.
NOS FORMULES :
Ne soyez pas submergé par des déclarations hors de contrôle ou de propos.
- Formule PLUS : abonnement + modérateur (déclarations analysées par des professionnels, pour avis juridique et afin d’éviter les déclarations abusives et répétitives).
- Formule PREMIUM : abonnement + modérateur + heures de consultants spécialisés pour vous accompagner dans le traitement des déclarations. Si ces heures ne sont pas utilisées, il est possible, sur votre demande, de les reporter en heures de formation, accessibles depuis notre espace “Bien-Etre”.
STOPHARCEL POUR QUI ?
Victime au travail : d’un fournisseur, collègue ou responsable.
Témoin de scènes de harcèlements : il s’agit de porter assistance à un collègue en difficulté. 37% des salariés déclarent avoir été témoins de faits de harcèlement.
Employeurs privés :
- Vous respectez votre obligation de “prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos collaborateurs” – (Article L4121 du Code du Travail) (Cass. Soc. du 01/06/16 N° 14-19.702).
Le manquement à cette obligation est pourtant sévèrement sanctionné par les conseil de Prud’hommes. - Votre entreprise est protégée face aux fausses déclarations, ou éventuelles tentatives de déplafonnement d’indemnités en cas de rupture ou fin de contrat (loi Macron ord. du 22 juillet 2017).
Depuis la “Loi Macron”, les procès aux Prud’hommes pour harcèlement sont le principal moyen de faire déplafonner les indemnités. - Entreprises : vous remplissez vos obligations légales.
- Vous faites évoluer les comportements
Employeurs publics :
- Vous êtes en conformité avec le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
STOPHARCEL protège autant les collaborateurs que les responsables pour l’entreprise, la fonction publique, les associations…
STOPHARCEL – UNE SOLUTION FRANCAISE SURE
STOPHARCEL est une solution française qui répond aux exigences de la législation française.
- Conformité réglementaire aux RGPD et accords CNIL
- Données stockées sur des serveurs localisés en France. Pas de fuites ou de captage de données.
- Archivage des sauvegardes sur des serveurs français selon la durée légale (cf. Code du Travail).
- Sécurité, confidentialité de vos données et anonymat garantis
- Déclaration en ligne – Site sécurisé. Pas de déclaration par email pouvant être interceptée ou lue.
- Suivi rigoureux des déclarations (rappels, messages, prise de contact …)
- Possibilité de déclarations anonymes vis-à-vis de l’entreprise. Mise en place automatique d’un consultant StopHarcel.
- Tiers de confiance – Déclarations et solutions ineffaçables.
- Modérateur pour éviter les déclarations inappropriées, abusives ou répétitives.
STOPHARCEL est une solution écrite et ineffaçable
- Pour la plupart des personnes, il est plus facile de rédiger dans le calme, à son domicile, que de parler à un interlocuteur.
- Moins de stress et de précipitation, on se laisse le temps de la réflexion.
- Pas de sentiment de honte ni d’embarras.
- On est sûr que la déclaration arrivera à son destinataire et qu’elle sera donc forcément traitée.
- On est, par le fait, sûr d’avoir une réponse.
- On est sûr que, quels que soient les protagonistes, cette déclaration ne sera pas effacée.
- On est sûr que la déclaration ne sera pas déformée.
STOPHARCEL – UNE SOLUTION PRATIQUE
- Mise en place en ligne immédiate ou sous quelques jours pour les grands comptes.
- Reporting des déclarations.
- Déclarations pluri-destinataires (avec droits d’accès).
- Tchat réservé aux destinataires des déclarations.
- Déclarations et solutions archivées dans les coffres-forts électroniques StopHarcel durant plusieurs années.
- Permet au responsable légal, CSE, DRH, représentant du personnel, salariés (selon les droits d’accès) d’assurer un suivi précis des déclarations avec une traçabilité des événements (dates, horaires, protagonistes…) et des actions correctives mises en place.
STOPHARCEL – LA SOLUTION IDEALE POUR LES ENTREPRISES, LES COLLECTIVITES LOCALES, LES SALARIES !